Que dit la Loi ?

 

En Droit Français, le terme Pédophilie n'apparaît pas dans les codes, ni les réglements du Droit et de la Justice.

Pour décrire l'infraction de la relation sexuelle entre un majeur et un enfant, le Droit utilise les termes suivants :

  • Atteinte sexuelle sur mineur (Code pénal, article 227-25 à 227-27)
  • Agression sexuelle (Code pénal, article 222-27 à 222-31)
  • Viol (Code pénal, article 222-23 à 222-31)
  • Corruption de mineur [incitation de mineur à des actes sexuels] (Code pénal, article 227-22)
  • Exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur (Code pénal, article 227-23)
  • Inceste [relation sexuelle entre membre proche de la famille] (Code pénal, article 222-31-1)

L'âge de la majorité sexuelle a évolué à travers le temps :

  • 1832 : 11 ans
  • 1863 : 13 ans
  • 1945 : 15 ans

Le viol est un crime, jugé à la Cour d'Assises, avec une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans maximum.

Un temps de prescription a été défini pour permettre aux victimes de déposer plainte.

Depuis la dernière Loi du 05/08/2013 (Code pénal, article 222-29-1) sur la prescription, les délais sont de 20 ans après la majorité de la victime, soit jusqu'à 38 ans, à condition que le délai de prescription n'ai pas été dépassé lorsqu'une Loi précédente était en vigueur.

Le temps de prescription qui s'applique peut s'avérer être compliqué à calculer.

 

Un enfant par seconde est violé chaque jour dans le monde.

Nous sommes TOUS concernés par ce fléau : La Pédophilie